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1 résultat pour « processus d'avertissement officiel » dont 1 terme exact et aucune suggestion

processus d'avertissement officiel (n.m.)

1. assignation délivrée après le dépôt d'une plainte en diffamation ou d'une réclamation ordonnant à toutes les parties concernées de justifier pourquoi le jugement demandé ne devrait pas être accordé

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